Je suis sollicitée aussi, par des particuliers, concernant des problématiques de ventes immobilières, à travers des promesses unilatérales ou synallagmatiques. L’essentiel des problèmes réside, dans la restitution ou non de l’indemnité d’immobilisation, ou la vente forcée du bien, dans un contexte fortement agressif.

Cela peut conduire parfois à la mise en jeu de la responsabilité du notaire, rédacteur de l’acte, qui a failli à son obligation d’efficacité de l’acte ou de conseil lors d’une opération de vente (problème lié à la défaillance d’une condition suspensive, par exemple). Mon rôle consiste alors à tenter de récupérer l’indemnité d’immobilisation, dans les intérêts du promettant, ou au contraire, d’obtenir le remboursement des sommes indument versées, lorsque la vente ne peut aboutir.

Il y a aussi des hypothèses, ou la promesse de vente, malgré la réalisation des conditions suspensives ne se fait pas, alors il est possible avec l’intervention du notaire de forcer la vente, au besoin en saisissant le juge.

Mais, la vente immobilière ne se résume pas à des indemnités d’immobilisation ou des conditions suspensives, l’acquéreur peut être confronté à des vices cachés, des différences entre ce qui avait été promis et ce qu’il a acheté…Là encore, l’avocat est là pour assister, conseiller et défendre celui qui est lésé.