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Droit de la copropriété

Recouvrement de charges de copropriété,
Contestations d’assemblée générale...

Les problématiques en matière de copropriété sont de deux ordres, en tout cas, mon cabinet a été et est confronté à deux problèmes majeurs, le recouvrement de charges de copropriété, et les contestations d’assemblée générale (problématique liée au coût du chauffage, et de l’énergie globalement, ou de travaux).

Là encore, l’avocat est l’interlocuteur essentiel, tant dans la phase amiable (conciliation en justice pour le recouvrement de charges) que devant le juge.

Il conseille, oriente, et défend, au mieux les intérêts de celui qui est lésé (la copropriété pour les charges, le copropriétaire pour l’impact financier des travaux ou des dépenses d’énergie).

Droit des baux commerciaux : j’interviens, aux côtés de l’entreprise locataire commercial (problème de congés sans offre de renouvellement, demande d’indemnité d’éviction, problème de restitution du dépôt de garantie, problème de prise en charge de travaux réparateurs, après congé, problème de déplafonnement etc…), et du bailleur (résiliation judiciaire du bail, demande de déplafonnement du loyer, et de la monovalence, action en paiement contre le locataire commercial).

L’avocat participe aux opérations d’expertise, pour l’évaluation de la valeur locative ou de l’indemnité d’éviction en cas de non renouvellement du bail, son rôle est évidemment, de majorer en cas d’indemnité d’éviction au regard des frais nécessairement exposés par le locataire pour retrouver un local propre à l’exploitation commerciale, ou de minorer l’indemnité, voire, tenter une approche amiable par l'exercice du droit de repentir susceptible d’être exercé par le bailleur.

L’avocat peut aussi participer à une cession de fonds de commerce ou dans certaines circonstances de droit au bail (tout dépend des conditions du bail).

Droit des baux d’habitation : l’essentiel de mon travail consiste à obtenir pour le compte de bailleur, la résiliation anticipée du bail pour non-paiement des loyers, ou défaut d’assurance.

Dans certaines hypothèses, l’objet du litige porte sur les conditions d’utilisation du logement par le locataire (défaut d’entretien ou défaut d’assurance) et de délivrance du logement par le bailleur (problème d’indécence du logement par exemple).

Ainsi, l’essentiel de mon  activité est dévouée, à l’immeuble et à tous les intervenants, qui interfèrent avec. De manière marginale, mon cabinet peut intervenir sur des problématiques de préemption ou d’expropriation.

En parallèle, j’ai une activité de formatrice et d’enseignante, aux côtés de professionnels de l’immobilier (syndics d’immeuble), mais également à l’université, pour la préparation des étudiants, à l’entrée à l’école d’avocats et dans une école en licence et troisième pour la formation de professionnels de l’immobilier (responsables de programmes immobiliers, futurs gestionnaires ou asset managers).
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