Je travaille la matière depuis 1999, je l’ai d’abord explorée, par le biais de l’expertise judiciaire, et l’analyse de l’opération de construction. J’ai, ainsi, accompagné de nombreuses entreprises intervenantes lors d’une opération de construction, par l’interface de l’assurance responsabilité décennale.
Le but et la démarche de l’avocat consiste à minorer l’impact juridique et financier d’un désordre constructif.
Ainsi, dans le cadre de l’expertise judiciaire, même si l’avocat n’est pas un constructeur, il peut participer à l’analyse de la nature du désordre, contester son réel impact sur la solidité et l’habitabilité, des lieux sinistrés, émettre des doutes sur les délais pour agir de ceux qui revendiquent un droit à réparation.
La participation de l’avocat est aussi primordiale, car, il aura une vision technique et juridique du dossier. En préparant cette phase technique, aux côtés de l’entreprise, l’avocat prépare la phase judiciaire. En participant aux opérations d’expertise, l’avocat appréhendera les difficultés du dossier, et orientera son client, sur une solution amiable, plutôt que judiciaire.
Mais l’avocat est aussi là pour voir les failles du dossier adverse, son manque de crédibilité, l’absence d’éléments justifiant la réalité du désordre, par exemple.
Donc, l’avocat va devenir un facilitateur, pour la résolution d’un litige portant sur un désordre constructif, par son devoir de conseil, de mise en garde, et d’information de son client.
Mais, le droit de la construction, ne se résume pas à l’approche technique. L’avocat intervient aussi, et surtout, pour assister son client, lors de la résolution financière, d’une opération de construction, lors de la fin du chantier, et du règlement du solde financier du chantier, par la transmission de mémoire de réclamation, et de défense du client, dont l’objet est de contester les pénalités de retard, et d’obtenir, le paiement, par le maitre d’ouvrage du solde du marché, qu’il soit à forfait ou au métré.
Après la phase amiable de réclamation, certains dossiers, peuvent être portés indifféremment, devant le Tribunal administratif (en marché public) ou devant le Tribunal des activités économiques (en marchés privés). L’avocat est un acteur essentiel, pour examiner point par point le mémoire de réclamation émis par l’entreprise, examiner si les normes et règles comptables propres au marché ont été respectées (délai de transmission du mémoire de réclamation, délai de transmission du projet de décompte final, réponse du maitre d’ouvrage, position et contestation éventuelle).
L’avocat est aussi le seul à pouvoir défendre son client, quelle que soit la juridiction saisie, pour obtenir le versement des sommes qui lui sont dues.
L’analyse se fera à travers les documents du marché, les documents généraux, et les codes applicables, selon le type de marchés en question (marchés publics, privés, sous-traitance).
Sans cette assistance et ce soutien, beaucoup d’entreprises ne reçoivent pas l’intégralité du montant de leur marché. Or, l’entreprise, a assumé une charge salariale, des sous-traitants, ou des intérimaires.
L’entreprise doit donc obtenir, sauf retards justifiés, malfaçons, ou non finitions, l’intégralité du montant de son marché de travaux.
En dehors de ce cadre très rigoureux du marché de travaux, l’entreprise, peut aussi revendiquer un droit au paiement de ses travaux (il peut s’agir d’une démarche sur la base d’un devis accepté, et de factures non contestées).
Mais à l’inverse, l’avocat peut accompagner l’entreprise principale menacée par son sous-traitant, et là encore, le rôle de l’avocat sera de conseiller, d’argumenter, et de minorer, la contrainte financière pesant sur l’entreprise.
Ainsi, en droit de la construction l’avocat est pluridisciplinaire, et peut répondre à tous les enjeux de l’entreprise, techniques financiers, ou commerciaux.
Le but et la démarche de l’avocat consiste à minorer l’impact juridique et financier d’un désordre constructif.
Ainsi, dans le cadre de l’expertise judiciaire, même si l’avocat n’est pas un constructeur, il peut participer à l’analyse de la nature du désordre, contester son réel impact sur la solidité et l’habitabilité, des lieux sinistrés, émettre des doutes sur les délais pour agir de ceux qui revendiquent un droit à réparation.
La participation de l’avocat est aussi primordiale, car, il aura une vision technique et juridique du dossier. En préparant cette phase technique, aux côtés de l’entreprise, l’avocat prépare la phase judiciaire. En participant aux opérations d’expertise, l’avocat appréhendera les difficultés du dossier, et orientera son client, sur une solution amiable, plutôt que judiciaire.
Mais l’avocat est aussi là pour voir les failles du dossier adverse, son manque de crédibilité, l’absence d’éléments justifiant la réalité du désordre, par exemple.
Donc, l’avocat va devenir un facilitateur, pour la résolution d’un litige portant sur un désordre constructif, par son devoir de conseil, de mise en garde, et d’information de son client.
Mais, le droit de la construction, ne se résume pas à l’approche technique. L’avocat intervient aussi, et surtout, pour assister son client, lors de la résolution financière, d’une opération de construction, lors de la fin du chantier, et du règlement du solde financier du chantier, par la transmission de mémoire de réclamation, et de défense du client, dont l’objet est de contester les pénalités de retard, et d’obtenir, le paiement, par le maitre d’ouvrage du solde du marché, qu’il soit à forfait ou au métré.
Après la phase amiable de réclamation, certains dossiers, peuvent être portés indifféremment, devant le Tribunal administratif (en marché public) ou devant le Tribunal des activités économiques (en marchés privés). L’avocat est un acteur essentiel, pour examiner point par point le mémoire de réclamation émis par l’entreprise, examiner si les normes et règles comptables propres au marché ont été respectées (délai de transmission du mémoire de réclamation, délai de transmission du projet de décompte final, réponse du maitre d’ouvrage, position et contestation éventuelle).
L’avocat est aussi le seul à pouvoir défendre son client, quelle que soit la juridiction saisie, pour obtenir le versement des sommes qui lui sont dues.
L’analyse se fera à travers les documents du marché, les documents généraux, et les codes applicables, selon le type de marchés en question (marchés publics, privés, sous-traitance).
Sans cette assistance et ce soutien, beaucoup d’entreprises ne reçoivent pas l’intégralité du montant de leur marché. Or, l’entreprise, a assumé une charge salariale, des sous-traitants, ou des intérimaires.
L’entreprise doit donc obtenir, sauf retards justifiés, malfaçons, ou non finitions, l’intégralité du montant de son marché de travaux.
En dehors de ce cadre très rigoureux du marché de travaux, l’entreprise, peut aussi revendiquer un droit au paiement de ses travaux (il peut s’agir d’une démarche sur la base d’un devis accepté, et de factures non contestées).
Mais à l’inverse, l’avocat peut accompagner l’entreprise principale menacée par son sous-traitant, et là encore, le rôle de l’avocat sera de conseiller, d’argumenter, et de minorer, la contrainte financière pesant sur l’entreprise.
Ainsi, en droit de la construction l’avocat est pluridisciplinaire, et peut répondre à tous les enjeux de l’entreprise, techniques financiers, ou commerciaux.